La gestion des archives des notaires au Maroc

Le journal marocain La Vie Éco a récemment publié un article exposant toute la difficulté de la gestion des archives des notaires au Maroc, dans un pays où le praticien n’est pas propriétaire de ses fonds et où la transmission des registres se fait entre confrères.

L’auteur de l’article donne notamment l’exemple de Me Mustapha Maarouf, l’un des doyens des notaires de Casablanca, possédant les minutes de quatre autres praticiens ayant démissionné.

Notons qu’au Maroc, lorsqu’un notaire démissionne, il ne peut céder que le bien immeuble où se trouve son étude, et non ses archives, lesquelles doivent rester au même endroit !

Le chercheur peut imaginer toutes les difficultés auxquelles l’État sera confronté lorsque ces fonds devront être versés dans les fonds d’archives publics …

 

Lien de l’articlehttp://www.lavieeco.com/news/economie/comment-l-etat-gere-les-archives-des-notaires-29524.html

 

 

 


Romain Borgna

Enseignant certifié du second degré en histoire-géographie Doctorant en histoire moderne au sein d’Aix-Marseille Université - Laboratoire TELEMME

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Enseignant certifié du second degré en histoire-géographie Doctorant en histoire moderne au sein d’Aix-Marseille Université - Laboratoire TELEMME

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